La France s’apprête à dévoiler 18 mesures omnibus, promesse d’un « choc de simplification »

Alors que l’Union européenne prévoit de dévoiler le 26 février un large paquet législatif « omnibus » visant à assouplir les obligations des entreprises, la France a déjà esquissé sa propre stratégie dans une note datée du 20 janvier, qui a été dévoilée. Lire la suite…

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Marchés publics 2026 : la clause RSE et l’éviction des candidats non-conformes

Marchés publics 2026 : clauses RSE obligatoires, décret 2023-1208, loi Climat, critères d'éviction des candidats non-conformes et méthode pour soumissionner.