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CSRD – Publication de l’ordonnance de transposition

CSRD : l’ordonnance de transposition a été publiée le 7 décembre 2023 au Journal Officiel. Introduisant la nécessité de fournir des informations détaillées sur des enjeux de durabilité, cette nouvelle obligation, qui vise à modifier en droit national les règles relatives à la DPEF, implique également un audit de ces informations, qui pourra être réalisé par des organismes tiers indépendants (OTI), ou des commissaires au compte, et supervisés par le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C), renommé Haute autorité de l’audit (H2A). Lire la suite…

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