En bref
Le 23 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a condamné TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses sur ses allégations de neutralité carbone (Columbia Climate Law Blog, 2025). Une première européenne. Selon une étude de la Commission européenne, 53 % des allégations environnementales sont vagues ou non fondées (DGCCRF, 2024). Cet article décode les cinq fails de communication RSE à neutraliser immédiatement pour ne pas finir devant le tribunal. Pour aller plus loin, voyez notre cadre compliance ESG.
Sommaire
- Verdict TotalEnergies : ce que Paris a vraiment jugé
- Fail 1 : revendiquer la neutralité carbone sans la prouver
- Fail 2 : faire passer la compensation pour une trajectoire
- Fail 3 : parler de « gaz vert » ou d’« énergies propres » sans périmètre
- Fail 4 : noyer son rapport sous les visuels verts
- Fail 5 : communiquer sans plan de transition opposable
- Comment auditer ses communications RSE avant publication
- Questions fréquentes
Verdict TotalEnergies : ce que Paris a vraiment jugé
Le tribunal judiciaire de Paris a jugé que TotalEnergies et sa filiale française avaient diffusé des allégations fausses ou de nature à induire en erreur au sens du Code de la consommation. Les trois affirmations sanctionnées sont l’ambition d’atteindre la « neutralité carbone à l’horizon 2050 », la prétention à devenir « un acteur majeur de la transition énergétique » et la promotion du gaz comme « énergie de la transition ».
Saisi par Greenpeace France, les Amis de la Terre et Notre Affaire à Tous, le tribunal a ordonné la cessation des communications litigieuses, leur retrait des supports, la publication du jugement sur le site corporate de TotalEnergies pendant 180 jours, ainsi que 15 000 € de frais de procédure et 8 000 € de dommages-intérêts par ONG (ESG Today, 2025). Le groupe a annoncé renoncer à faire appel.
Pourquoi cette décision change la donne
Cette décision est la première à condamner une major pétrolière sur la base du droit de la consommation pour ses allégations climat. Elle crée un précédent directement opposable à toute entreprise qui communique sur sa stratégie net-zéro, son alignement Accord de Paris, ou ses objectifs ESG. Les juges ont retenu que le caractère trompeur s’apprécie au regard du consommateur moyen, et non d’un public expert : les nuances techniques placées en note de bas de page ne purgent pas l’allégation principale.
Pratique commerciale trompeuse : selon l’article L121-2 du Code de la consommation, communication contenant des allégations fausses ou de nature à induire en erreur sur les caractéristiques essentielles du bien ou service, y compris ses impacts sur l’environnement.
Fail 1 : revendiquer la neutralité carbone sans la prouver
Annoncer une « neutralité carbone » à un horizon donné est désormais une zone rouge si l’entreprise ne dispose pas d’une trajectoire scope 1, 2 et 3 mesurée, datée et auditée. Le tribunal de Paris a jugé que la formule « ambition de neutralité carbone à 2050 », même tempérée, induit en erreur car elle suggère une compatibilité avec l’Accord de Paris que l’activité réelle de l’entreprise ne permet pas.
La directive Empowering Consumers (UE 2024/825), applicable à partir du 27 septembre 2026, va plus loin : elle interdira purement et simplement les allégations de neutralité carbone reposant sur la compensation. Selon une étude de la Commission européenne, 40 % des allégations vertes ne sont étayées par aucune preuve (KPMG, 2026).
Ce qu’il faut faire à la place
- Publier le BEGES réglementaire à jour avec scopes 1, 2 et 3 calculés selon la méthode ADEME Bilan GES.
- Distinguer trajectoire et ambition : « réduire nos émissions absolues scope 1+2 de 42 % d’ici 2030 vs 2019 » se prouve, « être neutre » ne se prouve pas.
- Faire valider la trajectoire par un tiers reconnu (SBTi) avant toute communication.
Fail 2 : faire passer la compensation pour une trajectoire
Présenter l’achat de crédits carbone comme un élément de stratégie climat est l’erreur la plus pénalisée en 2026. La compensation ne réduit pas les émissions de l’entreprise : elle finance des projets externes. La confondre avec une trajectoire de réduction est désormais juridiquement risqué et stratégiquement intenable.
La SBTi v2 (révision publiée en consultation fin 2025, application obligatoire au 1er janvier 2028) impose que la compensation ne soit utilisée que pour les émissions résiduelles incompressibles, après une réduction d’au moins 90 % des émissions absolues à 2050 (SBTi, 2025). La compensation ne peut donc plus être un raccourci marketing.
« Une entreprise ne peut pas prétendre avoir atteint la neutralité carbone si elle continue d’émettre. La compensation est un outil de gestion des émissions résiduelles, pas un permis de polluer. »
Réservez la communication sur les crédits carbone à une section dédiée « contribution climat hors chaîne de valeur ». Ne les comptabilisez jamais dans vos engagements net-zéro. Pour cadrer la démarche, voyez notre guide stratégie RSE.
Fail 3 : parler de « gaz vert » ou d’« énergies propres » sans périmètre
Les expressions génériques (« énergie verte », « énergie propre », « gaz de transition », « véhicule écologique ») seront présumées trompeuses dès le 27 septembre 2026, sauf à pouvoir documenter une performance environnementale d’excellence reconnue par un label officiel (Réglementation Environnement, 2026).
Dans le cas TotalEnergies, le tribunal a retenu que présenter le gaz naturel comme « énergie de la transition » crée chez le consommateur une fausse impression de neutralité environnementale, alors que la combustion du gaz émet du CO2 et que ses fuites de méthane sont parmi les plus puissants gaz à effet de serre. L’argument « moins pire que le charbon » ne purge pas la tromperie.
| Allégation type | Risque juridique 2026 | Formulation conforme |
|---|---|---|
| « Énergie verte » | Élevé (présumée trompeuse) | « Électricité d’origine renouvelable, garantie d’origine n° X » |
| « Carbone neutre » | Élevé (interdit dès sept. 2026 si compensation) | « Trajectoire de réduction -X % d’ici 20XX, validée SBTi » |
| « Recyclable » | Moyen (à conditionner) | « Recyclable dans la filière X, taux de collecte effectif Y % » |
| « Éco-responsable » | Élevé (générique, vague) | « Certifié [label officiel], scope d’application précisé » |
Sources : DGCCRF et directive UE 2024/825, 2026
Fail 4 : noyer son rapport sous les visuels verts
Feuilles, planètes bleues, dégradés émeraude, animaux mignons et infographies sans périmètre : l’iconographie d’un rapport ESG peut suffire à caractériser le greenwashing. Dans la jurisprudence TotalEnergies, le tribunal a explicitement considéré le contexte visuel des publicités comme renforçant le caractère trompeur du message principal.
La règle pratique : un visuel doit illustrer une donnée vérifiable, jamais l’inverse. Une infographie sans source, sans périmètre temporel ou sans méthodologie associée est désormais un risque réputationnel et juridique.
L’AMF a publié en 2024 une doctrine sur le « green washing » dans la communication financière, alignée sur les recommandations ESMA : tout pictogramme suggérant une performance environnementale doit être justifié par une donnée mesurable et auditable.
Sécurisez vos communications RSE avant publication
Audit greenwashing en 5 jours : passage en revue de votre rapport ESG, votre site web et vos supports commerciaux. Identification des allégations à risque et formulations conformes.
Demander un audit greenwashing
30 minutes : Gratuit : Sans engagement
Fail 5 : communiquer sans plan de transition opposable
Communiquer sur sa stratégie climat sans publier un plan de transition documenté est désormais le talon d’Achille de toute défense judiciaire. Les ESRS E1 (paragraphes 14 à 19) imposent aux entreprises soumises à la CSRD de publier un plan de transition compatible 1,5 °C, avec actions, leviers, investissements (CapEx vert) et calendrier (EFRAG, ESRS E1).
Ce plan devient une pièce centrale du dossier en cas de contentieux : il prouve que l’entreprise sait où elle va, comment elle y va, combien elle dépense, et quels jalons elle s’engage à tenir. À l’inverse, une communication « nous sommes engagés » sans plan documenté est désormais juridiquement fragile.
Les sept composants d’un plan de transition opposable
- Trajectoire d’émissions absolues scopes 1, 2 et 3 à 2030 et 2050, en valeur et en intensité.
- Leviers de décarbonation chiffrés (efficacité, électrification, sobriété, énergies renouvelables, captage).
- CapEx et OpEx alignés taxonomie verte, avec part verte des investissements.
- Gouvernance : qui décide, qui rend compte, à quelle fréquence.
- Indicateurs de suivi annuels et trajectoire intermédiaire.
- Hypothèses macro (prix carbone, mix énergétique, scénario IEA NZE).
- Mécanisme de révision et conditions de réajustement.
« Un plan de transition n’est pas un document marketing : c’est une feuille de route financière, technique et opérationnelle qui engage l’entreprise vis-à-vis de ses parties prenantes et désormais des juges. »
Comment auditer ses communications RSE avant publication
La meilleure défense reste un protocole d’audit interne systématique sur trois axes : substance (la donnée existe et est sourcée), formulation (l’allégation est précise et vérifiable), preuve (la documentation est archivée et auditable). Une grille simple permet de filtrer 80 % des risques avant même de soumettre à un cabinet juridique.
| Critère | Question test | Drapeau rouge si… |
|---|---|---|
| Substance | Quelle donnée chiffrée appuie l’allégation ? | « On peut estimer que… » |
| Périmètre | Scope, géographie, gamme produit précisés ? | « Notre groupe est… » |
| Temps | Référence (année de base) et horizon datés ? | « À terme… » |
| Méthodologie | Norme, protocole, périmètre méthodologique cités ? | « Selon nos calculs… » |
| Vérification | Tiers indépendant ou label officiel mentionné ? | « Selon notre charte interne… » |
| Comparabilité | Évolution historique présentée ? | Donnée année isolée |
Source : Fletchr (2026), inspiré de la doctrine AMF et des recommandations EFRAG
Spotlight Fletchr : module compliance ESG
Notre module compliance vérifie en continu la cohérence entre vos données BEGES, vos indicateurs ESRS et vos allégations publiques. Audit trail complet, traçabilité par source, alertes en cas d’incohérence détectée avant publication.
Passez d’une RSE déclarative à une RSE opposable
Fletchr structure la donnée, trace les sources et garantit la cohérence entre rapport ESG, site web et communication financière. Démonstration personnalisée sur vos enjeux.
30 minutes : Gratuit : Sans engagement
Questions fréquentes sur le greenwashing en 2026
Le greenwashing recouvre toute pratique commerciale trompeuse sur les caractéristiques environnementales d’un bien ou service. En France, il relève de l’article L121-2 du Code de la consommation. À partir du 27 septembre 2026, la directive Empowering Consumers (UE 2024/825) durcit ce cadre en présumant trompeuses les allégations vagues comme « éco-responsable » ou « vert » sans label officiel (KPMG, 2026).
Les pratiques commerciales trompeuses sont punies de deux ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende pour les personnes physiques, jusqu’à 1,5 million d’euros pour les personnes morales. Les juges peuvent ordonner la cessation de la communication, sa rectification publique, le retrait des supports et la publication du jugement. TotalEnergies a notamment été condamnée à publier le jugement sur son site pendant 180 jours.
La compensation reste autorisée comme contribution climat hors chaîne de valeur. Ce qui devient interdit, c’est de l’utiliser pour revendiquer la neutralité carbone d’un produit, service ou entreprise. La directive ECD interdit dès septembre 2026 toute allégation de neutralité carbone fondée sur la compensation. La SBTi v2 réserve la compensation aux seules émissions résiduelles après réduction d’au moins 90 % à 2050 (SBTi, 2025).
Sont à risque élevé toutes les formulations génériques sans périmètre ni preuve : « éco-responsable », « vert », « propre », « durable », « respectueux de l’environnement », « neutre en carbone », « zéro émission », « énergie de transition ». Elles doivent être remplacées par des formulations précises chiffrées, datées, avec source de la donnée et périmètre d’application (gamme, géographie, scope).
Trois leviers : publier un BEGES à jour avec scopes 1, 2 et 3 selon la méthode ADEME ; documenter un plan de transition opposable conforme à ESRS E1 ; auditer toute communication selon une grille substance/formulation/preuve. Voyez notre méthode de diagnostic ESG.
Oui. Le tribunal a fondé sa décision sur le droit commun de la consommation, qui s’applique à toute entreprise sans seuil. Une PME qui revendique « neutre en carbone » sur son packaging encourt les mêmes qualifications juridiques qu’une multinationale. Le critère retenu est la perception du consommateur moyen, indépendamment de la taille de l’émetteur.
La DGCCRF peut agir au titre de ses pouvoirs de contrôle. Les associations agréées de consommateurs et les ONG environnementales reconnues (Greenpeace, Notre Affaire à Tous, Amis de la Terre, ClientEarth) peuvent saisir le juge civil. Un concurrent peut également agir sur le terrain du dénigrement et de la concurrence déloyale.