En bref
Le signalement de ClientEarth à l’AMF contre BlackRock vise 18 fonds nommés « durables » qui détiendraient plus d’un milliard de dollars d’investissements dans les énergies fossiles (Novethic, 2024). Le signal envoyé par l’AMF aux gérants d’actifs est désormais opposable à toutes les sociétés en portefeuille. Cet article décode ce que l’affaire change pour la finance durable et pour les entreprises cotées. Voyez aussi notre guide SFDR.
Sommaire
- Le signalement ClientEarth : 18 fonds, plus d’un milliard de dollars de fossiles
- Pourquoi l’AMF prend l’affaire au sérieux
- Ce que SFDR Articles 8 et 9 imposent vraiment
- Les Naming Guidelines ESMA : le seuil 80 % qui change tout
- Comment qualifier un fonds vraiment durable en 2026
- Impact sur les sociétés en portefeuille
- Ce que les directions financières doivent ajuster
- Questions fréquentes
Le signalement ClientEarth : 18 fonds, plus d’un milliard de dollars de fossiles
Le 17 octobre 2024, l’ONG juridique ClientEarth a adressé un signalement à l’Autorité des marchés financiers visant BlackRock, premier gestionnaire d’actifs mondial. ClientEarth identifie 18 fonds commercialisés en France sous des noms incluant le mot « durable », qui détiendraient cumulativement plus d’un milliard de dollars dans des sociétés d’énergie fossile.
Les positions concernées incluent ExxonMobil, Shell, TotalEnergies, Chevron et BP. Dans certains de ces fonds, l’exposition aux fossiles représenterait jusqu’à 27 % des actifs. BlackRock répond que les fonds sont gérés « conformément à leurs objectifs d’investissement, clairement indiqués dans le prospectus » et aux « réglementations applicables » (AEF Info, 2024).
Signalement à l’AMF : procédure permettant à toute personne morale ou physique d’alerter l’Autorité des marchés financiers sur une pratique potentiellement contraire à la réglementation. L’AMF instruit puis décide d’ouvrir, ou non, une enquête formelle pouvant déboucher sur une sanction du collège.
Pourquoi l’AMF prend l’affaire au sérieux
Même si l’AMF rappelle qu’elle ne commente pas les dossiers individuels, le signal envoyé au marché est sans ambiguïté : les gérants d’actifs ne peuvent plus inscrire « durable », « ESG » ou « transition » dans le nom d’un fonds sans documenter l’alignement effectif du portefeuille. La position de l’AMF s’inscrit dans la lignée de la doctrine ESMA publiée en 2024 sur les Naming Guidelines applicables aux fonds européens.
L’enjeu dépasse BlackRock. Selon les données de Morningstar reprises par l’AMF, plus de 60 % des fonds Article 8 SFDR commercialisés en Europe revendiquent des « caractéristiques environnementales » sans publier de seuil d’alignement vérifiable. Le risque réputationnel et judiciaire est désormais systémique pour le secteur.
« Les gestionnaires d’actifs ne peuvent plus se contenter d’affichage. La cohérence entre le nom d’un fonds, sa stratégie d’investissement et la composition réelle du portefeuille devient un terrain de contentieux. »
Autorité des marchés financiers, doctrine sur la communication ESG, 2024
Ce que SFDR Articles 8 et 9 imposent vraiment
Le règlement SFDR (UE 2019/2088) classe les fonds en trois catégories. Les fonds Article 6 n’ont aucune ambition durabilité. Les Articles 8 promeuvent des « caractéristiques environnementales ou sociales ». Les Articles 9 poursuivent un « objectif d’investissement durable » au sens strict. Beaucoup de fonds visés par le signalement ClientEarth sont classés Article 8, ce qui n’interdit pas mécaniquement d’investir dans les fossiles mais impose de communiquer fidèlement la stratégie.
| Catégorie SFDR | Promesse | Exposition fossiles autorisée | Risque greenwashing |
|---|---|---|---|
| Article 6 | Aucune promesse durabilité | Libre | Faible si communication cohérente |
| Article 8 | Caractéristiques E/S promues | Possible si documentée et exclusions claires | Élevé si nom « durable » sans alignement |
| Article 9 | Objectif d’investissement durable | Très limitée (transition uniquement) | Critique si fossiles intégrés sans plan |
Source : Commission européenne, règlement SFDR, 2024
Le point juridique central est que le nom commercial du fonds engage le gestionnaire au-delà du prospectus. Si un fonds s’appelle « Sustainable Energy Transition », un investisseur de bonne foi anticipe une exposition majoritaire aux énergies bas carbone, pas 27 % de fossiles. La discordance entre nom et composition matérialise alors la pratique commerciale trompeuse.
Les Naming Guidelines ESMA : le seuil 80 % qui change tout
L’ESMA a publié en mai 2024 des lignes directrices sur les dénominations de fonds ESG ou durables, applicables à partir du 21 novembre 2024 pour les nouveaux fonds et du 21 mai 2025 pour les fonds existants. Ces Naming Guidelines posent une règle simple : un fonds qui inclut « ESG », « durable », « impact », « transition » ou termes apparentés dans son nom doit aligner au moins 80 % de ses actifs avec les caractéristiques annoncées.
Les fonds dont le nom contient « sustainable », « durable » ou « ESG » doivent en outre appliquer les exclusions PAB (Paris-Aligned Benchmark) : pas de charbon, pas de pétrole non conventionnel, pas d’extraction de gaz fossile au-delà de seuils précis. Cette règle écarte mécaniquement la plupart des grandes majors fossiles des portefeuilles labellisés.
Si vous êtes investisseur final, vérifiez le ratio d’alignement publié par le gestionnaire et la nature des exclusions appliquées. La doctrine AMF recommande de croiser le nom du fonds, sa classification SFDR et la composition réelle du top 10 des positions avant souscription. Pour structurer votre lecture, voyez notre méthode de diagnostic ESG.
Comment qualifier un fonds vraiment durable en 2026
Un fonds vraiment durable en 2026 réunit cinq critères vérifiables, dans cet ordre. Premièrement, classification SFDR Article 8 ou 9 cohérente avec le nom. Deuxièmement, ratio d’alignement minimum 80 % publié et auditable. Troisièmement, exclusions PAB appliquées (charbon, sables bitumineux, pétrole et gaz non conventionnels). Quatrièmement, transparence du top 10 des positions et de l’exposition sectorielle. Cinquièmement, reporting Article 11 SFDR pré-contractuel et périodique cohérent.
Les drapeaux rouges qui ne pardonnent plus
- Nom durable, top 10 fossile : si plus de 5 % du portefeuille est exposé à des majors pétrolières, le risque de signalement est réel.
- Ratio d’alignement non publié : opacité = présomption de non-conformité aux Naming Guidelines ESMA.
- Engagement actionnarial flou : « nous dialoguons avec les entreprises » sans calendrier ni KPI engageants.
- Compensation comptée comme stratégie : le fonds revendique la neutralité carbone via achats de crédits sans réduction d’empreinte portefeuille.
- Référentiel maison non auditable : score ESG interne sans méthodologie publique ni vérification tiers.
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Impact sur les sociétés en portefeuille
L’affaire ClientEarth vs BlackRock se répercute en cascade sur les sociétés cotées détenues dans les fonds visés. Un gestionnaire qui veut conserver son label durable devra arbitrer ses positions, ce qui crée un risque de désinvestissement pour les émetteurs aux trajectoires climatiques jugées non crédibles. Inversement, les entreprises qui publient un plan de transition robuste deviennent des cibles d’allocation prioritaires.
Concrètement, pour toute société cotée ou cherchant à attirer des investisseurs « durables », trois pièces de dossier deviennent décisives. D’abord le rapport CSRD avec ESRS E1 (plan de transition climat) et son alignement taxonomie verte. Ensuite la trajectoire SBTi validée scopes 1, 2 et 3. Enfin la transparence du reporting financier extra-financier intégré.
« Les investisseurs ne se contentent plus de scores agrégés. Ils veulent voir la donnée brute, la méthodologie, et la cohérence entre engagements publics, plan de transition et CapEx alignés taxonomie. »
Ce que les directions financières doivent ajuster
Pour les directions financières des entreprises, l’affaire BlackRock impose un changement de posture. La donnée ESG n’est plus un sujet de communication corporate mais un input direct de la valorisation et de l’accès au capital. Trois ajustements prioritaires à mettre en place dès 2026.
- Aligner le rapport CSRD et la communication investisseurs. Toute donnée publiée dans le document d’enregistrement universel doit pouvoir être retrouvée à l’identique dans le rapport extra-financier.
- Publier les indicateurs taxonomie verte avec leur méthodologie. Part CA, OpEx, CapEx alignés, avec passage en revue technique des critères DNSH (Do No Significant Harm) et garanties minimales.
- Intégrer les indicateurs SFDR Principal Adverse Impacts (PAI). Les 18 PAI obligatoires sont scrutés par les gestionnaires Article 8 et 9 pour calculer leur ratio d’alignement.
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Questions fréquentes sur la finance durable et le greenwashing
Le greenwashing financier désigne toute pratique d’un acteur financier (gestionnaire, banque, assureur) consistant à présenter un produit ou un fonds comme plus vertueux qu’il ne l’est sur le plan environnemental, social ou de gouvernance. Il relève à la fois du règlement SFDR, des Naming Guidelines ESMA et du droit commun de la consommation.
Elle marque la première saisine d’envergure d’un régulateur européen pour greenwashing visant des fonds nommés « durables » détenant des actifs fossiles significatifs. Le signal est clair : les Naming Guidelines ESMA, avec leur seuil de 80 % d’alignement, sont désormais opposables et contrôlées. Les gestionnaires doivent revoir nom, classification et composition de leurs fonds.
Les Naming Guidelines de l’ESMA imposent qu’un fonds dont le nom contient « ESG », « durable », « impact », « transition » ou termes apparentés aligne au moins 80 % de ses investissements avec les caractéristiques environnementales ou sociales annoncées. Les fonds dits « durables » doivent en plus appliquer les exclusions PAB.
Un fonds Article 8 promeut des caractéristiques environnementales ou sociales sans en faire son objectif principal. Un fonds Article 9 poursuit explicitement un objectif d’investissement durable. L’Article 9 impose des contraintes nettement plus strictes sur la composition et les exclusions. Voyez notre guide SFDR.
Croisez le nom, la classification SFDR, le ratio d’alignement publié, les exclusions appliquées et le top 10 des positions. Un fonds nommé « durable » avec moins de 80 % d’alignement, sans exclusions PAB et avec des majors fossiles en top 10 cumule plusieurs drapeaux rouges. Le document d’information clé pour l’investisseur (DIC) et les annexes pré-contractuelles SFDR contiennent ces informations.
Les entreprises qui ne publient pas de plan de transition crédible (ESRS E1), de trajectoire SBTi validée ou d’indicateurs taxonomie verte risquent d’être exclues des portefeuilles durables. Inversement, celles qui structurent leur donnée ESG bénéficient d’un accès facilité au capital « durable ». Pour préparer ce reporting, voyez notre workflow ESG complet.
L’AMF peut prononcer des sanctions pécuniaires (jusqu’à 100 millions d’euros ou 10 % du chiffre d’affaires) et disciplinaires (avertissement, blâme, retrait d’agrément). Elle peut également imposer la rectification ou le retrait des communications commerciales litigieuses et la requalification du fonds en Article 6.
